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Déclaration de confidentialité Arity

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Date d’entrée en vigueur : 29 novembre 2018

Arity prend la protection de vos données très au sérieux. Nous croyons à la transparence, et communiquons de la manière la plus ouverte possible concernant nos pratiques en matière de confidentialité, notamment la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous formulons cette Déclaration de confidentialité au nom de l’ensemble des sociétés du groupe Arity. Arity (parfois dénommée « nous ») collecte des données à caractère personnel et non-personnel sur le site Arity.com et lors de votre utilisation de nos produits et services, directement ou par l’intermédiaire de nos clients professionnels. La confidentialité et la protection des données sont au cœur des produits et services que nous avons conçus, et la présente Déclaration de confidentialité permet de définir et de préciser les pratiques en matière de protection de la vie privée et les droits en matière de protection des données dont vous disposez. Bien que la Déclaration de confidentialité ait été conçue pour répondre aux exigences en matière de protection des données dans le monde entier, certaines sections de la présente Déclaration de confidentialité peuvent ne s’appliquer qu’à certains pays ou territoires. Nous invitons néanmoins l’ensemble des visiteurs de notre site à lire entièrement la présente Déclaration de confidentialité.

• À propos d’Arity
• Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons
• Utilisation des Cookies et d’autres technologies de traçage similaires
• Comment nous utilisons les données que nous collectons
• Autres utilisations de données réservées aux utilisateurs américains
• Comment nous partageons les données que nous collectons
• Comment nous protégeons les données que nous collectons
• Comment nous stockons les données que nous collectons
• Données collectées concernant les enfants
• Information particulière concernant les utilisateurs résidant en Californie
• Comment les données sont transférées au niveau international
• Informations particulières concernant les utilisateurs résidant en Suisse, dans l’Union Européenne et l’EEE.
• Nous contacter
• Modification de la présente Déclaration de confidentialité

À propos d’Arity
Arity est une société de technologie multinationale qui vise à rendre le transport plus intelligent, plus sûr et plus pratique pour tout le monde. La société convertit d’importantes quantités de données en renseignements exploitables qui permettent d’anticiper les risques et de prendre des décisions intelligentes en temps réel. Arity propose ses services directement aux utilisateurs finaux et au travers de ses clients professionnels (tels que des développeurs d’application mobile et des sociétés d’assurances) afin de saisir et de comprendre les comportements au volant.

Nous collaborons avec diverses sociétés afin de vous proposer toute une gamme de produits et services. Nous appelons ces sociétés clients professionnels. Il peut s’agir de développeurs d’applications mobiles, de sociétés d’assurance, d’opérateurs de télécommunication, d’opérateurs mobiles, des services d’urgence, des services de dépannage, de constructeurs, distributeurs et concessionnaires automobiles, d’administrateurs de plateforme de récompenses, de fabricants d’équipement et de logiciel, de concédants de licence, de créateurs de contenus et toute autre personne physique ou morale qui propose un quelconque produit, service, équipement, contenu, fonctionnalité ou installation lié(e) aux produits ou services en question.

Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons
Nous collectons des données à caractère personnel concernant vos comportements et habitudes au volant, des informations techniques concernant les appareils que vous utilisez et des informations concernant votre véhicule et son fonctionnement. Ces informations sont collectées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de nos clients professionnels, en fonction du produit ou service que vous utilisez. Dans certaines circonstances, nous collectons également d’autres coordonnées ou informations démographiques directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de nos clients professionnels, lors du processus d’enregistrement du produit ou service.

Les « données à caractère personnel » ou « informations à caractère personnel » désignent toute donnée et concernant une personne permettant de manière directe ou indirecte de l’identifier.
Les données que vous partagez avec Arity : Arity est susceptible de collecter des données que vous nous fournissez directement, notamment :

• Votre nom, votre adresse physique et électronique, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance

• Les données que vous avez communiquées à Arity à l’occasion d’un sondage client ou d’un entretien

• D’autres données que vous communiquez directement à Arity lors de l’enregistrement d’un service ou d’un produit ou par l’intermédiaire d’un client professionnel.

Les données collectées automatiquement depuis vos appareils : Lorsque vous interagissez avec Arity directement ou par l’intermédiaire de l’un de ses clients professionnels, Arity est susceptible de collecter des données depuis votre appareil, telles que :

• Les données de géolocalisation et géographiques : notamment la latitude, la longitude et l’altitude de votre véhicule ; votre direction et l’heure à laquelle l’information a été enregistrée. Si vous désactivez les fonctionnalités de géolocalisation de votre appareil mobile durant votre utilisation d’une application mobile fournie par notre société, alors les données de géolocalisation ne seront pas collectées et le service pourra s’en trouver affecté.

• D’autres données de votre appareil mobile : telles que l’adresse IP, l’identifiant unique de l’appareil, le type de navigateur, l’opérateur mobile, le fuseau horaire, le code postal, le code régional, et d’autres données relatives au système d’exploitation auxquelles l’application mobile a accès.

• Les données analytiques des applications mobiles et d’autres informations relatives à votre utilisation de l’application : telles que la fréquence d’utilisation de l’application, l’URL de renvoi et la page de sortie, le parcours de navigation, les évènements survenus pendant l’utilisation de l’application, le temps d’utilisation cumulé, les données de performance, et le magasin d’applications sur lequel vous avez téléchargé l’application.

• Les informations relatives au trajet : telles que l’heure de départ et l’heure d’arrivée, le kilométrage, les accélérations, décélérations, le comportement de freinage, les virages, la vitesse et l’itinéraire du trajet.

• Les données relatives au véhicule : telles que le numéro d’immatriculation, les informations relatives au diagnostic, le compteur kilométrique, l’indicateur de vidange d’huile, la pression des pneus, les informations sur les collisions ayant impliqué votre véhicule, et les données de géolocalisation, comme l’accès au GPS, les points d’accès Wi-Fi ou les antennes-relais de téléphonie cellulaire.

Les informations fournies par des tiers, conformément aux services de nos clients professionnels dont vous bénéficiez : En bénéficiant de certains services, y compris par l’intermédiaire de nos clients professionnels, vous êtes susceptibles de nous fournir des informations telles que :

• Les données que vous communiquez lors de l’enregistrement d’un produit ou service, telles que votre nom, votre adresse électronique ou physique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et toutes autres données liées à votre enregistrement.

• Si le produit ou service que vous avez souscrit est lié à un produit d’assurance ou de mobilité partagée basé aux États-Unis d’Amérique, nous sommes également susceptibles de recevoir les données suivantes :
o Informations démographiques concernant le détenteur de la police d’assurance et information concernant la police d’assurance en question
o Données relatives aux déclarations de sinistres
o Données issues du Registre des Véhicules Motorisés (informations relatives au permis de conduire de l’intéressé, les infractions, les condamnations et l’état du permis de conduire) et autres données de consommation, notamment le score de solvabilité.

Utilisation des Cookies et d’autres technologies de traçage similaires
Arity ainsi que ses prestataires tiers de services de commercialisation (tels que Google Analytics et Adobe Analytics) utilisent des cookies, de même que des technologies d’analyse, de commercialisation et autres afin de nous permettre d’offrir aux utilisateurs de meilleures prestations et une expérience web plus personnalisée. D’autres part, Arity ainsi que les prestataires en question utilisent des services de traçage, des outils analytiques et d’autres technologies afin de contrôler les visites sur le site arity.com. Le site internet est également susceptible d’utiliser des beacons (dénommés également « clear GIFs » ou « pixel tags ») avec les cookies. Nous sommes également susceptibles de suivre votre comportement dans le temps et au travers des sites internet de tiers, et de permettre à des tiers de faire de même sur le site internet. Notre site (et nos applications) ne supportent pas les signaux de navigateur Do-Not-Track. Pour plus d’informations concernant notre utilisation des cookies, nous vous invitons à lire notre Déclaration relative à l’utilisation des Cookies.

Comment nous utilisons les données que nous collectons
Afin que vous ainsi que nos clients professionnels puissiez bénéficier des services que nous proposons : Les clients professionnels d’Arity offrent à leurs utilisateurs toute une gamme de produits et services et emploient la technologie Arity pour traiter les données en matière de conduite pertinentes pour ces produits et services. Il peut s’agir notamment de connaître votre localisation sur une carte figurant dans une application mobile ou de saisir les données relatives à un itinéraire de voyage. Arity utilise les données vous et les clients professionnels lui transmettez avec les données collectées sur votre appareil afin que vous puissiez bénéficier de l’ensemble des produits et services qui vous sont proposés.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données à caractère personnel vous concernant pour vous adresser des communications en lien avec nos services, mais nous ne vous adresserons pas de courriers électroniques commerciaux sans votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers promotionnels de notre part, veuillez consulter la section « Nous contacter » pour savoir comment nous adresser votre demande.

Afin d’améliorer nos services : Arity est susceptible d’utiliser vos données dans le cadre du développement des produits, du développement de modèles et d’analyses statistiques afin d’améliorer nos produits et services et d’affiner notre modélisation et nos analyses en matière de risque. Nous pouvons également être amenés à utiliser les données que vous nous avez communiquées afin d’enquêter sur les problèmes qui nous sont signalés ou les plaintes qui nous sont transmises, et afin d’y répondre et de les traiter. Cela peut prendre la forme d’un signalement des erreurs observées dans un produit ou un service. En ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre du développement de modèles et d’analyses statistiques, nous mettons tout en œuvre pour utiliser dans la mesure du possible vos données de manière anonymisée ou non identifiée, et nous avons mis en place les meilleures pratiques afin de restreindre l’utilisation des données à caractère personnel à des fins analytiques. Par exemple, lorsque cela est possible, nous dissocions vos coordonnées des informations relatives à vos habitudes de conduite.

Afin de prévenir les fraudes et les utilisations abusives : Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de prévenir et d’empêcher les fraudes et les utilisations abusives en lien avec les produits et services de notre société et de nos clients professionnels, et dans les cas où la loi l’exige.

Autres utilisations de données réservées aux utilisateurs américains
Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel des seuls utilisateurs des produits et services Arity résidant aux États-Unis aux fins suivantes :

• Si vous avez souscrit un produit d’assurance proposé par un client professionnel d’Arity qui octroie des bonus ou des remises, les données vous concernant pourront alors être traitées par le client professionnel en question afin de calculer les bonus ou les remises à accorder en vertu du produit ou du service souscrit. Les compagnies d’assurance qui font partie de nos clients professionnels peuvent également traiter vos données afin de mettre à jour leur politique tarifaire et leur modèle de souscription conformément à leurs politiques en matière de respect de la vie privée.

• Nous pouvons être amenés à utiliser vos données afin de commercialiser des produits sans toutefois communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des tiers non affiliés sans votre consentement préalable.

• Les données à caractère personnel peuvent également être traitées afin d’établir des profils. Le profilage se définit comme un traitement de données à caractère personnel visant à faire des prévisions concernant les personnes et à les classer dans des groupes particuliers. Nous pouvons par exemple utiliser les données concernant les comportements en matière de conduite pour établir un score de conduite qui pourra prédire le niveau de risque lié à un conducteur particulier.

Nous n’employons pas ces données à caractère personnel ni ces opérations de profilage dans le cadre de prises de décision automatisées qui auraient un impact important sur les individus. Nous partageons toutefois nos informations en matière de profilage avec nos clients professionnels pour qu’ils puissent s’y appuyer dans leur prise de décision. Nous vous invitons à consulter la politique en matière de respect de la vie privée du client professionnel en question applicable aux produits et services que vous utilisez.

Comment nous partageons les données que nous collectons
Afin que vous ou nos clients professionnels puissiez bénéficier des services que nous proposons : Par exemple :

• Proposer certaines fonctionnalités présentes dans les applications mobiles telles que les services de navigation, ou formuler des recommandations pour une conduite plus sûre

• Interpréter les codes erreurs de votre véhicule

• Proposer des solutions de dépannage et de réparation

• Contacter les services d’urgence

• Coordonner les administrateurs des plateformes de bonus

• Vous proposer des produits et services qui peuvent vous intéresser sur la base de votre géolocalisation avec votre consentement.

Concernant nos sociétés affiliées : Nous pouvons être amenés à partager les données à caractère personnel vous concernant et d’autres données que nous collectons avec l’ensemble de nos sociétés affiliées.

Ainsi que la loi l’exige : Nous pouvons être amenés à communiquer des données à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires, et l’ensemble des données collectées est susceptible d’être divulgué à des tiers et employé dans le cadre d’enquêtes et de contentieux concernant des accidents. Nous pouvons être tenus par la loi de communiquer des données à des tiers et à leurs conseils juridiques. Lorsque les circonstances l’exigent, nous sommes également susceptibles de partager les données à caractère personnel afin de protéger nos droits, nos titres ou nos intérêts légaux, y compris afin de faire exécuter les accords conclus entre les utilisateurs finaux et notre société ou nos clients professionnels, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession ou de toute autre restructuration de la société.

Si nous n’obtenons pas votre consentement préalable, nous ne partageons les données à caractère personnel vous concernant avec aucun tiers non-affilié autre que les clients professionnels qui fournissent les services auxquels vous avez souscrits tels que décrits ci-dessus ou ailleurs dans la présente section, sans avoir compilé, anonymisé et/ou dépersonnalisé ces données au préalable.

Si nous compilons les données à caractère personnel avec d’autres informations collectées, les données ainsi compilées seront traitées comme des données à caractère personnel tant que celles-ci seront compilées.

Il convient de noter que les tiers avec lesquels nous partageons les données sont susceptibles de traiter les données reçues de notre part conformément à leur propre politique en matière de respect de la vie privée. Arity décline toute responsabilité à l’égard des politiques et pratiques de tiers et ne procède à aucun contrôle de ces dernières. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des politiques en matière de respect de la vie privée de ces organisations pour en savoir plus sur la manière dont elles traitent et partagent les données vous concernant.

Comment nous partageons les données anonymisées : Arity mettra en œuvre les mesures nécessaires pour compiler et/ou anonymiser les données à caractère personnel qui peuvent raisonnablement l’être avant de partager les données en question avec des tiers non affiliés. Arity s’assurera ainsi que les données à caractère personnel sont modifiées de manière à ce qu’elles ne puissent pas être employées dans une mesure raisonnable pour vous identifier ou remonter les données jusqu’à vous. De même, nous exigerons par contrat des destinataires des données qu’ils ne cherchent pas à repersonnaliser les données en question.

Toute donnée à caractère personnel qui ne pourrait pas être entièrement compilée et/ou anonymisée sera dépersonnalisée avant d’être communiquée. Cela signifie que les données ne pourront plus faire référence à votre personne, ni être liées directement à vous, par l’intermédiaire de votre nom, de votre numéro de compte, de votre adresse, ou de l’identifiant unique de votre véhicule ou de votre appareil. Par ailleurs, Arity s’assurera avant de partager les données dépersonnalisées avec des tiers non-affiliées que ceux-ci soient tenus par contrat de s’abstenir de toutes mesures destinées à vous identifier à l’aide des données vous concernant ou de remonter ces données jusqu’à vous, et Arity limitera strictement les finalités pour lesquelles ces données dépersonnalisées peuvent être utilisées.

Nous sommes également susceptibles de partager des données compilées et/ou anonymisées ou dépersonnalisées avec des tiers non-affiliées afin qu’ils puissent fournir un produit ou un service, développer de nouveaux produits et services, procéder à l’analyse de données, stocker et traiter des données en notre nom, ou assister de toute autre manière la conduite de nos affaires.

Comment nous protégeons les données que nous collectons
Nous protégeons vos informations : Nous prenons un certain nombre de mesures physiques, techniques et administratives afin de préserver les données de toutes pertes, utilisations abusives, accès non autorisés, divulgations, altérations, destructions ou vols, notamment par l’utilisation du cryptage et de tout autre procédé technologique de sauvegarde. Il est important de noter toutefois qu’aucune mesure de sécurité n’est absolument infaillible. Nous exigeons également de ces tiers qu’ils protègent vos données à caractère personnel conformément à nos politiques les plus strictes en matière de sécurité de l’information, conformément aux normes généralement acceptées en matière de sécurité de l’information.

Lorsque les dispositions du Règlement Général de Protection des Données (« RGPD ») l’exigent, nous nous assurons d’avoir mis en place des accords en matière de protection des données conformes avec le Règlement en question dans le cadre des relations avec les prestataires de services.
Nous révisons périodiquement nos politiques et directives internes en matière de sécurité des données afin de nous adapter aux nouveaux procédés technologiques, aux nouvelles méthodes et aux nouveaux risques en matière de traitement des données, et d’analyser la nature des données protégées. Nous limitons l’accès aux bases de données contenant des données à caractère personnel aux personnes autorisées et ayant un motif légitime pour accéder à ces données.

L’ensemble des données à caractère personnel que vous nous transmettez est stocké dans des serveurs sécurisés gérés par nous ou nos prestataires de services tiers. Malheureusement, la transmission des informations par internet n’est jamais complètement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les dispositions nécessaires dans une mesure raisonnable pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données à caractère personnel vous concernant transmises à notre site ; toute transmission se fait donc à vos risques. Une fois que nous avons reçu vos données, nous emploierons des procédures strictes et des fonctionnalités de sécurité afin de prévenir autant que possible tout accès non autorisé.

Comment nous stockons les données que nous collectons
Nous stockons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela nous est nécessaire, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos clients professionnels, pour fournir les produits et services, pour répondre à une exigence légale, ou pour gérer un quelconque produit ou service. En raison de la nature du développement et de l’affinage des modèles statistiques, nous stockons les données qui sont collectées automatiquement par vos appareils jusqu’à ce que cela ne s’avère plus nécessaire pour fournir les produits et services, développer et affiner nos modèles en question. Nous révisons périodiquement nos politiques en matière de conservation des données et respectons les exigences légales locales. Les données à caractère personnel vous concernant sont stockées sur des serveurs et conservées par nous ou pour notre compte.

Données collectées concernant les enfants
Conformément à la loi en vigueur au niveau local, nous ne collectons jamais de manière délibérée de données personnelles concernant les enfants, excepté avec le consentement des parents. S’il s’avère que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un enfant sans le consentement des parents comme l’exige le droit local, nous mettrons tout en œuvre d’un point de vue raisonnable pour supprimer ces données de nos archives.

Information particulière concernant les utilisateurs résidant en Californie
Résidents californiens : Le droit californien autorise ses résidents à demander et recevoir des renseignements concernant la communication par une société de certaines catégories de données à caractère personnel à d’autres sociétés dans le cadre de leur utilisation à des fins de marketing direct. Si vous êtes un résident californien et que vous utilisez notre site, nos produits ou nos services, vous êtes en droit de demander à Arity une copie de ces données. Veuillez consulter la section « Nous contacter » pour savoir comment nous adresser votre demande. Veuillez inclure votre nom et adresse électronique dans vos demandes par courrier électronique, ainsi que votre nom et adresse physique dans vos demandes par voie postale.

Comment les données sont-elles transférées au niveau international
Les données à caractère personnel collectées par Arity sont susceptibles d’être stockées ou traitées aux États-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays où Arity, ses sociétés affiliées ou les prestataires de service tiers disposent d’installations. Les personnes concernées habitant au sein de l’Union Européenne (UE) qui communiquent des données à caractère personnel à Arity acceptent que les données à caractère personnel les concernant soient traitées et transférées aux États-Unis d’Amérique et dans le monde entier, eu égard au consentement des personnes concernées ou en vertu des intérêts légitimes d’Arity dans le cadre de la fourniture et de l’assistance concernant les Services. Arity pourra conclure avec les tiers tous accords en matière de transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne en se fondant sur les Clauses Contractuelles Type approuvées par la Commission Européenne et/ou prendre des mesures de précaution additionnelles.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

• Arity respecte le Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tel qu’établi par le Département du Commerce américain, concernant la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel transférées depuis l’Union Européenne et la Suisse vers les États-Unis d’Amérique. Arity a assuré au Département du Commerce qu’elle respectait les Principes du Bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Bouclier de protection des données et consulter notre certification, veuillez consulter la page https://www.privacyshield.gov/

• Arity adhère aux Principes du Bouclier de protection des données que sont : la Notification, le Choix, la Responsabilité à l’égard des Transferts Ultérieurs, la Sécurité, l’Intégrité des Données, la Restriction des finalités autorisées, l’Accès, le Recours, l’Exécution forcée ainsi que la Responsabilité.

• Le Principe 7, de « Responsabilité à l’égard des Transferts Ultérieurs, » précise clairement que la responsabilité d’Arity peut toujours être engagée du fait du non-respect des Principes du Bouclier de protection des données dans le cadre du traitement par un tiers de vos données à caractère personnel (à moins qu’Arity ne puisse démontrer qu’elle n’est pas responsable de l’évènement à l’origine du dommage).

• Aux États-Unis d’Amérique, aux fins du respect du Bouclier de protection des données, Arity 875, LLC est sous l’égide de l’autorité d’enquête et de contrôle de la commission fédérale du commerce (FTC).

Clauses contractuelles type : Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») vers un pays ou territoire non-américain doit être soumis à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne dans le cadre des transferts des données à caractère personnel vous concernant à Arity vers les États-Unis d’Amérique. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), Arity agit en qualité de responsable du traitement à l’égard des transferts en question. Arity doit également s’assurer d’employer des clauses contractuelles type similaire pour tout fournisseur qui procède à un traitement des données à caractère personnel vous concernant en dehors de l’Union Européenne et des États-Unis d’Amérique, ou de la Suisse et des États-Unis d’Amérique.

Responsabilité à l’égard des transferts ultérieurs : Les transferts réalisés par Arity de données concernant des personnes physiques résidents dans l’Union Européenne et/ou en Suisse à un tiers seront conformes à la notification qui vous sera adressée et à tout consentement octroyé (le cas échéant) ; elle exigera des tiers qu’ils traitent les données à caractère personnel pour des finalités spécifiques et restreintes conformes au fondement juridique du traitement. Il conviendra de nous signaler toute difficulté rencontrée dans le cadre du respect de ces garanties. De même, le tiers est tenu par la loi de cesser le traitement des données à caractère personnel et de prendre toute autre mesure nécessaire et appropriée s’il n’est pas en mesure de satisfaire à l’obligation de protection des données qui lui incombe. La responsabilité d’Arity reste engagée en vertu des Principes du Bouclier de protection des données dans le cas où le prestataire de services tiers traiterait les données à caractère personnel soumises à la certification de Bouclier de protection des données sans respecter les Principes en question, sauf lorsque Arity n’est pas tenu responsable de l’évènement à l’origine du dommage.

Information particulière concernant les utilisateurs résidant en Suisse, dans l’Union Européenne et l’EEE.
Notre fondement juridique pour le traitement : En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons en relation avec un produit ou service que nous proposons à vous et à nos clients professionnels, nous traiterons généralement ces données (i) en vertu du consentement donné, (ii) afin d’intervenir à votre demande, ou (iii) pour défendre nos intérêts légitimes dans le cadre de la fourniture des services ou pour les besoins de l’activité.

Votre droit d’accès et vos choix: En relation avec les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit :

• de corriger toute inexactitude dans les données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant

• de faire supprimer les données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances

• de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant si vous en contestez la pertinence, si vous considérez que le traitement est illégitime ou que vous vous y opposez de quelque autre manière que ce soit, ou lorsque nous n’avons plus besoin de ces données et qu’elles vous sont nécessaires dans le cadre d’une revendication légale

• d’avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant et d’en obtenir une copie sous un format structuré, fréquemment employé et lisible par une machine, et de transmettre les copies de ces données à un autre responsable du traitement, dans certaines circonstances

• de porter plainte auprès de l’autorité nationale de régulation en matière de protection des données si vous estimez que l’une quelconque des données à caractère personnel vous concernant n’est pas traitée conformément au RGPD.

Données employées dans le cadre du profilage : Nous employons les données à caractère personnel vous concernant afin de soutenir le développement d’un modèle interne de gestion de risque dans le cadre de la conduite. Nous pouvons être amenés à établir un profil sur les données à caractère personnel vous concernant aux fins du développement d’un score de conduite qui fait partie des modèles de prédiction de risque de conduite que nous développons et que nous validons pour nos propres besoins en matière d’analyse. Afin de développer notre profilage et les scores de risque, nous collectons des données concernant vos comportements au volant, telles la vitesse, les changements de vitesse, et d’autres aspects relatifs à la façon dont vous conduisez, au temps de conduite, et à vos autres habitudes de conduites (horaires et itinéraires) afin de prédire le risque de conduite. Ces comportements peuvent également s’additionner à d’autres informations démographiques et géographiques concernant certains territoires et qui induisent un risque spécifique.

Nous nous assurons également d’éviter que les données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires soient ajoutées à notre étude analytique de modélisation des risques cumulée, de sorte que si les données de géolocalisation sont comprises dans les données concernant vos habitudes de conduite et votre score de risque, cela ne sera pas directement lié à votre nom, à vos coordonnées ni aux informations de votre véhicule sans votre consentement explicite préalable à cet usage.

Par ailleurs, nous nous abstiendrons des utilisations suivantes excepté si nous obtenons votre consentement explicite préalable à ces usages :

• traitement des données à caractère personnel ou profilage dans le cadre de prises de décision automatisées qui auraient un effet juridique ou un impact similaire important sur les individus.

• utilisation des renseignements, des résultats de modélisation ou des scores issus du profilage et de la notation en matière de risque à des fins autres que l’analyse interne ou la modélisation du risque.

• utilisation du profilage ou du score de risque vous concernant afin de vous proposer des communications publicitaires ou afin de transmettre ces profils ou des scores à des tiers, à moins que nous soyons tenus de divulguer ces informations en vertu d’une procédure légale.

Ce profilage ou ce score de risque ne saurait en aucun cas affecter la disponibilité de nos produits et services ni l’utilisation que vous en faites. Nous vous rappelons que vous êtes en droit de consulter ce score de risque en matière de conduite en contactant Arity à l’aide des différents moyens figurant dans la section « Nous contacter ».

Votre droit de retrait du consentement : Si vous retirez votre consentement, nous cesserons le traitement des données à caractère personnel vous concernant excepté dans la mesure où nous avons d’autres fondements légaux pour poursuivre ce traitement. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment ; toutefois, Arity ne pourra plus continuer de vous offrir ses produits et services.

Dans certains cas, le droit en vigueur limite le volume de données qui peut être communiqué aux personnes concernées (si, par exemple, cette communication induirait nécessairement la divulgation des données à caractère personnel d’une autre personne). Arity est en droit de dissimuler certaines données à caractère personnel dans certaines circonstances, sous réserve des exigences du droit local en vigueur. En cas de litige, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter ». Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de régulation concernée. Les noms et coordonnées des autorités de régulation au sein de l’Union Européenne sont disponibles à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Droit de recours, exécution forcée et responsabilité
La participation d’Arity au Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis est soumise aux enquêtes et à l’application par la Federal Trade Commission. Arity s’engage à traiter les demandes de renseignement et d’exercice de vos droits en vertu du droit applicable et à régler tout différend concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Conformément aux Principes du Bouclier de protection des données, si nous nous avérons dans l’incapacité de résoudre un problème que vous nous auriez transmis par le biais de l’adresse électronique ci-dessous, Arity s’engage à soumettre les réclamations en matière de confidentialité en vertu des Principes du Bouclier de protection des données UE – États Unis et Suisse – États-Unis à un mécanisme de recours indépendant. Si les différends en matière de confidentialité ou de traitement de vos données n’ont pas été résolus de manière satisfaisante, nous vous invitons à contacter (gratuitement) l’institution tierce en matière de résolution des litiges basée aux États-Unis à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Par ailleurs, dans certaines circonstances, les personnes concernées sont en droit d’avoir recours à l’arbitrage du Comité du bouclier de protection des données (Privacy Shield Panel) qui sera créé par le Département du Commerce des États-Unis et la Commission Européenne. Arity peut-être tenue de divulguer des données à caractère personnel en réponse à une demande légale des autorités publiques, notamment afin de répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

Si vous avez des questions concernant la façon dont Arity collecte des données à caractère personnel, si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de correction, d’actualisation, de suppression ou si vous décidez, pour un motif légitime, d’exercer votre droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel conformément au droit en vigueur, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées suivantes :

Nous contacter
Dans le cadre des demandes que vous nous adressez, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires telles que le nom du client professionnel auquel vous faites appel et pour lequel nous collectons des données afin de vous assister de meilleure manière.

Courrier électronique ; privacy@arity.com

Courrier électronique :
Arity
Attn: Data Protection Officer
222 W Merchandise Mart Plaza, Suite 875
Chicago, IL 60654
United States of America / Etats-Unis d’Amérique

Arity
Attn: Data Protection Representative
10 Mays Meadow
Belfast, Country Antrim, BT1 3PH
Northern Ireland / Irlande du Nord

Pour ne plus recevoir de courriels promotionnels de la part d’Arity, veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse info@arity.com.

Modification de la présente Déclaration de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez vérifier la date de révision en haut de la page pour savoir quand cette Déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois.